Données personnelles

Confidentialité

Cette page décrit les traitements de données susceptibles d’intervenir lors de la consultation du site ou lorsque vous contactez l’Association de la Tour Grise.

Responsable du traitement

Responsable: Association de la Tour Grise (Tour Grise)
Siège social: 9 allée des Papillons, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Contact données personnelles: contact@latourgrise.org

Ce que le site collecte

La version V1 du site ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire public, ni publicité, ni script publicitaire, ni outil de profilage.

Le site ne met en œuvre aucun outil de mesure d’audience côté navigateur nécessitant votre consentement. L’infrastructure d’hébergement peut toutefois générer des journaux techniques standards nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Messages envoyés par courriel

Lorsque vous écrivez à contact@latourgrise.org, les données que vous choisissez de transmettre peuvent inclure votre identité, vos coordonnées, le contenu de votre message, ses pièces jointes et les informations techniques associées au courriel.

Ces données sont utilisées pour recevoir, examiner et répondre à votre demande, évaluer une proposition de contribution ou de coopération, assurer le suivi d’un échange et, lorsque cela est nécessaire, conserver la preuve d’une démarche ou d’un accord.

Base juridique principale : intérêt légitime de l’Association à gérer les correspondances qui lui sont adressées.
Lorsque votre demande vise directement la préparation d’un accord ou d’une relation déterminée, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures prises à votre demande avant la conclusion de cet accord.
Lorsque la loi l’impose, certaines données peuvent être conservées afin de satisfaire à une obligation légale ou d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Journaux techniques d’hébergement

L’hébergeur peut générer des journaux techniques comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la ressource demandée, des informations de navigateur ou de terminal et le code de réponse du serveur.

Ces données ont pour finalité le fonctionnement du site, la sécurité, la détection d’incidents et le diagnostic technique. Elles ne sont pas utilisées par l’Association à des fins publicitaires ou de profilage.

Durées de conservation

Correspondances générales ne donnant lieu à aucune relation suivie : jusqu’à 12 mois après le dernier échange utile.
Lorsqu’un échange aboutit à une contribution, une coopération, une convention ou un autre suivi durable, les données nécessaires sont conservées pendant la durée utile à cette relation, puis selon les obligations légales, administratives ou probatoires applicables.
Les journaux techniques sont conservés selon la durée prévue par le service d’hébergement et sa configuration, sans conservation additionnelle de longue durée organisée par l’Association dans la version V1, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’Association lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande. Les prestataires techniques utilisés pour l’hébergement ou la messagerie peuvent également traiter certaines données dans le cadre strict de leurs services.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation d’un traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@latourgrise.org en précisant l’objet de votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Cookies et traceurs

La version V1 du site n’utilise pas de cookie publicitaire, de traceur de profilage ni de cookie de mesure d’audience côté navigateur nécessitant un consentement préalable.

Si cette situation évolue, la présente page sera mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place avant l’activation des traceurs concernés.

Sécurité

L’Association applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature du site et des données traitées afin de limiter les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations accidentelles.